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2019-12-05 [p.13]
Conformément à l'article 79(3) du Règlement, le Président donne lecture du message suivant de Son Excellence la gouverneure générale, présenté par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) :
Message relatif aux crédits
Son Excellence la gouverneure générale transmet à la Chambre des communes le Budget supplémentaire des dépenses (A) faisant état des fonds nécessaires au financement de l'administration publique fédérale pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, recommande ce Budget à la Chambre des communes.
M. Duclos (président du Conseil du Trésor) dépose sur le bureau, — Document intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (A) 2019-2020 » (clé USB incluse). — Document parlementaire no 8520-431-1.
Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020 est réputé renvoyé à un comité plénier :Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1aAgence canadienne de développement économique du Nord, crédits 1a et 5aAgence des services frontaliers du Canada, crédits 1a et 5aAgence du revenu du Canada, crédit 1aAgence Parcs Canada, crédit 1aBibliothèque et Archives du Canada, crédit 1aBureau du Conseil privé, crédit 1aCentre de la sécurité des télécommunications, crédit 1aChambre des communes, crédit 1aCommissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada, crédit 1aCommission mixte internationale (section canadienne), crédit 1aConseil de recherches en sciences humaines, crédits 1a et 5aConseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédit 5aGendarmerie royale du Canada, crédits 1a, 5a et 10aInstituts de recherche en santé du Canada, crédit 5aMarine Atlantique S.C.C., crédit 1aMinistère de l’Emploi et du Développement social, crédits 1a et 5aMinistère de la Citoyenneté et de l’Immigration, crédits 1a, 5a et 10aMinistère de la Défense nationale, crédits 1a et 5aMinistère de la Santé, crédits 1a et 5aMinistère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédits 1a et 5aMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, crédits 1a, 5a et 10aMinistère des Anciens Combattants, crédits 1a et 5aMinistère des Femmes et de l’Égalité des genres, crédit 5aMinistère des Finances, crédit 1aMinistère des Pêches et des Océans, crédits 1a, 5a et 10aMinistère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, crédits 1a, 5a et 10aMinistère des Services aux Autochtones, crédits 1a et 10aMinistère des Transports, crédits 1a, 10a, 15a et 20aMinistère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1a et 5aMinistère du Patrimoine canadien, crédits 1a et 5aOrganisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité, crédits 1a et 5aSecrétariat de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, crédit 1aSecrétariat du Conseil du Trésor, crédits 1a, 10a et 15aService correctionnel du Canada, crédit 1aServices partagés Canada, crédits 1a et 5aSociété canadienne d'hypothèques et de logement, crédit 1aStatistique Canada, crédit 1aTéléfilm Canada, crédit 1a
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