Journaux
Pour obtenir de l'aide, contactez-nous
 
 
 
Fil RSS basé sur les critères de recherche Exporter les résultats de recherche - CSV (texte brut) Exporter les résultats de recherche - XML
Pour obtenir de l'aide, contactez-nous
Ajouter un critère de recherche
2019-12-06 [p.19]
M. Blanchet (Beloeil—Chambly), appuyé par M. Therrien (La Prairie), propose le sous-amendement suivant, — Que l’amendement soit modifié par substitution, aux mots suivant les mots « unité nationale, qui requiert », de ce qui suit :
« le respect des compétences provinciales notamment en n’autorisant aucun projet qui ne respecte pas les lois des provinces et du Québec relatives à la protection de l’environnement et à l’aménagement du territoire;
d) le sous-financement du système de santé qui requiert une augmentation des transferts;
e) une crise sans précédent des médias et des créateurs qui doivent être soutenus grâce à l’imposition de redevances aux géants du Web;
f) des brèches dans le système de la gestion de l’offre qui doit être protégé par voie législative ».
Il s'élève un débat.
Résultat : 1 - 1 de 1

Préciser votre recherche
Ordre des travaux
Aucune correspondance trouvée
0
Sujet
Aucune correspondance trouvée
0
Terme Procédural
Aucune correspondance trouvée
0