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2019-12-09 [p.21]
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, à la fin du débat aujourd'hui sur le sous-amendement à l'Adresse en réponse au discours du Trône, la question soit réputée mise aux voix et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mardi 10 décembre 2019, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien.
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