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2019-12-09 [p.24]
— par M. Garneau (ministre des Transports) — Rapport sur la Loi sur la responsabilité en matière maritime (Partie 5, Responsabilité en matière de transport de marchandises par eau), conformément à la Loi sur la responsabilité en matière maritime, L.C. 2001, ch. 6, art. 44. — Document parlementaire no 8560-431-874-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
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