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2019-12-09 [p.24]
— par M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Décrets approuvant certaines nominations faites par le gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :
— C.P. 2019-1325. — Document parlementaire no 8540-431-3-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)
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