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2019-12-09 [p.25]
— C.P. 2019-1257, C.P. 2019-1258, C.P. 2019-1259, C.P. 2019-1260, C.P. 2019-1261, C.P. 2019-1262, C.P. 2019-1263, C.P. 2019-1264, C.P. 2019-1321 et C.P. 2019-1322. — Document parlementaire no 8540-431-1-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)
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