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2019-12-09 [p.25]
— C.P. 2019-1244, C.P. 2019-1245, C.P. 2019-1246, C.P. 2019-1247, C.P. 2019-1248, C.P. 2019-1249, C.P. 2019-1268, C.P. 2019-1269, C.P. 2019-1270, C.P. 2019-1271, C.P. 2019-1272, C.P. 2019-1288 et C.P. 2019-1296. — Document parlementaire no 8540-431-29-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources naturelles)
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