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2019-12-10 [p.36]
— par Mme Lebouthillier (ministre du Revenu national) — Rapport relatif aux frais de service de l'Agence du revenu du Canada pour 2018 à 2019, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire no 8560-431-1153-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
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