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2019-12-09 [p.23]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada) dépose sur le bureau, — Rapport de la Commission d'examen de la rémunération des juges fédéraux pour l'année 2019, conformément à la Loi sur les juges, L.R. 1985, ch. J-1, par. 26(6). — Document parlementaire no 8560-431-578-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
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