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2019-12-10 [p.32]
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 3 -- Vote no 3) - Voir les détails du vote.
POUR : 205, CONTRE : 116
(Voir liste sous Vote no 2)
En conséquence, le projet de loi C-2, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020, est lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier.
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