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2019-12-11 [p.43]
— par M. Morneau (ministre des Finances) — Rapport du Bureau du surintendant des institutions financières, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières, L.R. 1985, ch. 18 (3e suppl.), partie I, art. 40. — Document parlementaire no 8560-431-535-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
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