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2019-12-11 [p.37]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Duclos (président du Conseil du Trésor) dépose sur le bureau, — Document intitulé « Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-2 : Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2020 ». — Document parlementaire no 8525-431-3.
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