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2019-12-12 [p.53]
— par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie) — Rapport relatif aux frais de service du Conseil national de recherches du Canada pour 2018 à 2019, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire no 8560-431-1207-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
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