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2019-12-12 [p.53]
— par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Rapport relatif aux frais de service de la Commission canadienne des grains pour 2018 à 2019, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire no 8560-431-1190-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
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