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2019-12-12 [p.54]
— par M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Rapport relatif aux frais de service du ministère de la Justice pour 2018 à 2019, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire no 8560-431-1178-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
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