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2019-12-12 [p.45]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Affaires intergouvernementales) dépose sur le bureau, — Copie du Protocole d'amendement de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains, en date du 10 décembre 2019. — Document parlementaire no 8532-431-1.
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