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2019-12-12 [p.49]
Un message est reçu de Son Excellence la gouverneure générale qui exprime le désir que les Communes se rendent immédiatement au Sénat.
En conséquence, le Président, accompagné des Communes, se rend au Sénat.
Les Communes sont de retour à la Chambre.
Sur ce, le Président fait aussi connaître qu'il s'est adressé à Son Excellence la gouverneure générale dans les termes suivants :
« Qu'il plaise à Votre Excellence :
Les Communes du Canada ont voté certains subsides nécessaires pour permettre au gouvernement de faire face aux dépenses publiques.
Au nom des Communes, je présente à Votre Excellence le projet de loi suivant :
Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020.
Que je prie humblement Votre Excellence de sanctionner. »
Sur ce, le greffier du Sénat, par ordre de Son Excellence la gouverneure générale, s'est exprimé ainsi :
« Au nom de Sa Majesté, Son Excellence la gouverneure générale remercie ses loyaux sujets, accepte leur bienveillance et sanctionne ce projet de loi. »
Projet de loi C-2, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020 (Loi de crédits no 3 pour 2019-2020) — Chapitre no 30.
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