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2019-12-12 [p.46]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Duclos (président du Conseil du Trésor) dépose sur le bureau, — Document intitulé « Rapport annuel au Parlement pour l'exercice 2018 à 2019 : Initiatives fédérales de gestion de la réglementation » (clé USB incluse). — Document parlementaire no 8525-431-4.
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