Journaux
Pour obtenir de l'aide, contactez-nous
 
 
 
Fil RSS basé sur les critères de recherche Exporter les résultats de recherche - CSV (texte brut) Exporter les résultats de recherche - XML
Pour obtenir de l'aide, contactez-nous
Ajouter un critère de recherche
2019-12-12 [p.51]
L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :
(Division No. 8 -- Vote no 8) - Voir les détails du vote.
POUR : 109, CONTRE : 204
Résultat : 1 - 1 de 1

Préciser votre recherche
INTERVENTION
Ordre des travaux
Aucune correspondance trouvée
0
Sujet
Aucune correspondance trouvée
0
Terme Procédural
Aucune correspondance trouvée
0