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2020-01-27 [p.107]
Q-217 — Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — En ce qui concerne les Lois du Canada de 2019, chapitre 14 (Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence) : quel est le coût total prévu de la mise en œuvre de la Déclaration de Brisbane sur les débits écologiques de 2007, ventilé par (i) ministère, (ii) programme, (iii) exercice financier? — Document parlementaire no 8555-431-217.
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