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2020-01-27 [p.85]
Q-69 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — En ce qui concerne la règle du un-pour-un relativement à la réglementation et au fardeau administratif : pour chaque nouveau règlement adopté depuis le 1er janvier 2019, quel règlement a été supprimé? — Document parlementaire no 8555-431-69.
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