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2020-01-27 [p.71]
Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Affaires intergouvernementales) dépose sur le bureau, — Avis d'une ...
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Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Affaires intergouvernementales) dépose sur le bureau, — Avis d'une motion des voies et moyens en vue du dépôt d'une loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains. (Voies et moyens no 2) — Document parlementaire no 8570-431-2.
Conformément à l'article 83(2) du Règlement, à la demande de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Affaires intergouvernementales), un ordre du jour est désigné pour l'étude de cette motion des voies et moyens.
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