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2020-01-29 [p.137]
— par M. Sajjan (ministre de la Défense nationale) — Rapport du Commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, L.C. 2019, ch. 13, art. 2, par. 33(1). — Document parlementaire no 8560-431-792-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale)
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