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2020-01-31 [p.142]
— C.P. 2019-1421, C.P. 2019-1423, C.P. 2019-1424, C.P. 2019-1425, C.P. 2019-1426, C.P. 2019-1427 et C.P. 2019-1428. — Document parlementaire no 8540-431-9-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)
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