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2020-01-31 [p.142]
— par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie) — Rapport de la Commission du droit d'auteur pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur le droit d'auteur, L.R. 1985, ch. C-42, par. 66.9(2). — Document parlementaire no 8560-431-555-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
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