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2020-02-03 [p.148]
— par M. Hussen (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social) — Sommaires du plan d'entreprise de 2019-2023 modifié et des budgets de fonctionnement et des dépenses en capital de 2019 de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-431-811-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
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