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2020-02-18 [p.234]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Mendicino (ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté), appuyé par Mme Bennett (ministre des Relations Couronne-Autochtones), le projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l'action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
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