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2020-02-18 [p.237]
— par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie) — Liste des commissions émises durant l'année ...
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— par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie) — Liste des commissions émises durant l'année 2019, conformément à la Loi sur les fonctionnaires publics, L.R. 1985, ch. P-31, art. 4. — Document parlementaire no 8560-431-413-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
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