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2020-02-18 [p.237]
— par Mme Hajdu (ministre de la Santé) — Copie du décret C.P. 2020-59 en date du 3 février 2020, concernant le décret visant la réduction du risque d'exposition à la maladie respiratoire aigüe 2019-nCoV au Canada, conformément à la Loi sur la mise en quarantaine, L.C. 2005, ch. 20, par. 61(2). — Document parlementaire no 8560-431-1079-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)
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