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2020-02-26 [p.267]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Duclos (président du Conseil du Trésor) dépose sur le bureau, — Rapports sur les résultats ministériels pour la période se terminant le 31 mars 2019 (clé USB incluse), comme suit :
— Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs. — Document parlementaire no 8563-431-1;
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