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2020-02-27 [p.280]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Duclos (président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Document...
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Duclos (président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Rapport sur les dépenses fiscales fédérales 2020 ». — Document parlementaire no 8525-431-7.
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