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2020-02-28 [p.285]
— par Mme Hajdu (ministre de la Santé) — Copie du décret C.P. 2020-71 en date du 19 février 2020, concernant le décret v...
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— par Mme Hajdu (ministre de la Santé) — Copie du décret C.P. 2020-71 en date du 19 février 2020, concernant le décret visant la réduction du risque d'exposition à la maladie à coronavirus COVID-19 au Canada (personnes absentes d'un vol gouvernemental), conformément à la Loi sur la mise en quarantaine, L.C. 2005, ch. 20, par. 61(2). — Document parlementaire no 8560-431-1079-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)
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