Journaux
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Ajouter un critère de recherche
Résultats : 1 - 1 de 1
2020-02-28 [p.284]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Oliphant (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères) ...
Ouvrir
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Oliphant (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères) dépose sur le bureau, — Copie des Amendements aux annexes I et II du Protocole sur les polluants organiques persistants de 1998 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe, et Note explicative, adoptés en 2009. — Document parlementaire no 8532-431-7.
Réduire
Résultat : 1 - 1 de 1

Exporter en: XML CSV RSS

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes