Journaux
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Ajouter un critère de recherche
Résultats : 1 - 1 de 1
2020-03-09 [p.290]
Conformément à l'article 81(17) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Bergen (Portage—Lisgar), appuyée par M. Nater (Perth—Wellington), — Que, nonobstant l’article 81 du Règlement, pour la période des subsides se terminant le 26 mars 2020, trois jours désignés supplémentaires soient ajoutés, pour un total de 10, pourvu que l’un des jours désignés supplémentaires soit attribué au Parti conservateur, que l’un des jours désignés supplémentaires soit attribué au Bloc québécois et que l’un des jours désignés supplémentaires soit attribué au Nouveau Parti démocratique et, au besoin, pour permettre la tenue de ces jours supplémentaires, que la période des subsides soit prolongée jusqu’au 2 avril 2020, étant entendu qu’aucun jour désigné ne tombera un mercredi ni un vendredi.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 20 -- Vote no 20) - Voir les détails du vote.
POUR : 169, CONTRE : 146
Par conséquent, l'étude des motions portant adoption du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020 et des crédits provisoires pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021 est reportée à une date ultérieure.
Résultat : 1 - 1 de 1

Afficher les deux langues
Préciser votre recherche
Exporter en: XML CSV RSS

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes