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2020-03-10 [p.300]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Champagne (ministre des Affaires étrangères), appuyé par Mme Schulte (ministre des Aînés), le projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
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