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2020-03-09 [p.293]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Duclos (président du Conseil du Trésor) dépose sur le bureau, — Plans ministériels, Budget principal des dépenses 2020-2021 (clé USB incluse), comme suit :
— Normes d'accessibilité Canada. — Document parlementaire no 8520-431-4. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
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