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Journaux - 28
2020-03-10
2020-03-10 [p.300]
La motion, mise aux voix, est agréée.
En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.
C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Acco ...Décisions de la ChambreÉtape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielle
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