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2020-03-12 [p.312]
— par Mme Bennett (ministre des Relations Couronne-Autochtones) — Rapport annuel du Tribunal des revendications particulières pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur le Tribunal des revendications particulières, L.C. 2008, ch. 22, art. 40. — Document parlementaire no 8560-431-1045-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)
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