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2020-03-13 [p.323]
Conformément à l'article 32(1.1) du Règlement, des messages reçus du Sénat sont déposés auprès du greffier de la Chambre plus tôt aujourd'hui comme suit :
— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains, sans amendement;
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