Journaux
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Ajouter un critère de recherche
Résultats : 1 - 1 de 1
2020-03-13 [p.320]
Q-257 — M. Shipley (Barrie—Springwater—Oro-Medonte) — En ce qui concerne la politique gouvernementale sur les armes à feu : parmi les marques et les modèles d’armes qu’il est possible actuellement d’acheter légalement, quels sont celles que le gouvernement considère comme des « armes d’assaut de style militaire »? — Document parlementaire no 8555-431-257.
Résultat : 1 - 1 de 1

Exporter en: XML CSV RSS

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes