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2020-03-13 [p.321]
— par M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Décret approuvant une nomination faite par le gouverneur général en conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :
— C.P. 2020-65. — Document parlementaire no 8540-431-8-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
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