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2020-03-24 [p.327]
Le vice-président informe la Chambre qu'en conformité de l’ordre adopté le vendredi 13 mars 2020 et de l'article 28(3) du Règlement, le Président a donné avis que la Chambre devait se réunir aujourd'hui et que, le dimanche 22 mars 2020, le Président a expédié, à chaque député, un message par courrier électronique expliquant les raisons de la convocation.
Le vice-président informe aussi la Chambre qu'en conformité des instances faites par le gouvernement aux termes de l'article 55(1) du Règlement, le Président a fait publier un Feuilleton spécial donnant avis d’un projet de loi émanant du gouvernement.
Le vice-président dépose sur le bureau, —
1) la lettre du leader du gouvernement à la Chambre, en date du 22 mars 2020, au sujet d'un avis de projet de loi émanant du gouvernement;
2) l'avis du Président pour que la Chambre se réunisse le 24 mars 2020. — Document parlementaire no 8527-431-5.
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