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2020-03-24 [p.331]
La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.
En conséquence, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le projet de loi C-13, Loi concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19, est lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement, réputé adopté à l’étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté.
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