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2020-03-25 [p.333]
Conformément à l'article 32(1.1) du Règlement, un message reçu du Sénat est déposé auprès du greffier de la Chambre plus tôt aujourd'hui comme suit :
— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-13, Loi concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19, sans amendement.
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