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2020-03-25 [p.333]
Un message est reçu avisant les Communes que le 25 mars 2020, à 12 h 18, Son Excellence la gouverneure générale a octroyé la sanction royale par déclaration écrite au projet de loi suivant :
Projet de loi C-13, Loi concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19 — Chapitre no 5.
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