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2020-04-11 [p.339]
Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui et à l'article 39(7) du Règlement, M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :
Q-260 — M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — En ce qui concerne l’exigence du gouvernement pour les employés de signer des ententes de non-divulgation : a) combien de fonctionnaires actuellement à l’emploi du gouvernement ont-ils été tenus de signer une entente de non-divulgation, ventilé par ministère ou organisme; b) quelle est la ventilation des fonctionnaires énumérés en a), par section ou direction du ministère ou de l’organisme concerné? — Document parlementaire no 8555-431-260.
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