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2020-04-11 [p.340]
Q-264 — Mme McPherson (Edmonton Strathcona) — En ce qui concerne l’aide financière de 1,6 milliard de dollars destinée au secteur pétrolier et gazier de l’Alberta, qui a été annoncée en décembre 2018 : a) comment les fonds ont-ils été répartis, ventilés par (i) organisme public, tel qu’un ministère ou une société de la Couronne, (ii) programme, (iii) trimestre, ou exercice si des données trimestrielles ne sont pas conservées; b) dans le cas des fonds déboursés sous forme de prêts aux entreprises, quels sont les détails de chaque prêt, y compris (i) le montant du prêt, (ii) le destinataire, (iii) le but du prêt, (iv) l’organisme public et le programme ayant autorisé le prêt, (v) le trimestre durant lequel le prêt a été accordé, ou l'exercice, si des données trimestrielles ne sont pas conservées? — Document parlementaire no 8555-431-264.
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