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2020-04-11 [p.345]
Q-280 — M. Kent (Thornhill) — En ce qui concerne les répercussions du plaidoyer de culpabilité de SNC-Lavalin, en décembre 2019, aux accusations de fraude par rapport au contrat de la société visant à soutenir l’entretien de petits navires de guerre et de navires auxiliaires : a) quelle incidence ce plaidoyer de culpabilité aura-t-il sur le renouvellement prévu du contrat; b) de quelles considérations précises le gouvernement tiendra-t-il compte pour décider s’il y a renouvellement du contrat; c) quel est l'échéancier prévu du renouvellement du contrat ou de l’octroi d’un nouveau contrat à une autre société; d) quels changements le gouvernement a-t-il apportés à la façon dont il fait affaire avec SNC-Lavalin depuis le plaidoyer de culpabilité de décembre 2019? — Document parlementaire no 8555-431-280.
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