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2020-04-11 [p.368]
Q-353 — M. Tochor (Saskatoon—University) — En ce qui concerne les produits contrefaits découverts et saisis par l’Agence des services frontaliers du Canada, la Gendarmerie royale du Canada ou toute autre entité du gouvernement, au cours de l’année civile 2019 : a) quelle est la valeur totale des produits découverts, ventilée par mois; b) pour chaque saisie, quelle est la ventilation des produits par (i) type, (ii) marque, (iii) quantité, (iv) valeur estimée, (v) endroit ou port d’entrée où ils ont été découverts, (vi) description; c) quelle est la proportion de la valeur totale estimée des produits contrefaits importés qui sont interceptés par le gouvernement; d) quelle est la valeur estimée par le gouvernement des produits contrefaits qui entrent au Canada annuellement et qui échappent à la saisie par le gouvernement? — Document parlementaire no 8555-431-353.
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