Journaux
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Ajouter un critère de recherche
Résultats : 1 - 1 de 1
2020-04-11 [p.347]
Q-291 — M. Waugh (Saskatoon—Grasswood) — En ce qui concerne l’obligation qu’ont les organisations journalistiques d’obtenir le statut d’organisation journalistique canadienne admissible (OJCA) du gouvernement pour avoir droit à certains crédits fiscaux : a) combien de demandes de statut d’OJCA le gouvernement a-t-il reçues; b) combien de demandes ont reçu une réponse positive; c) quels sont les noms des organisations dont le gouvernement a approuvé le statut d’OJCA; d) quels sont les noms des organisations qui ont demandé le statut d’OJCA, mais dont la demande a été refusée par le gouvernement? — Document parlementaire no 8555-431-291.
Résultat : 1 - 1 de 1

Exporter en: XML CSV RSS

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes